Éditeur du site
Le site khemisi.com ainsi que le logiciel d'officine Khemisi (ci-après le « Service ») sont édités par :
- Dénomination
- Mosa Tech SARL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée de droit sénégalais
- Capital social
- 100 000 FCFA
- RCCM
- SN DKR 2024 B 5426 — Registre du commerce et du crédit mobilier de Dakar
- Siège social
- Cité Keur Gorgui, n° 44, Mermoz
Immeuble Yaye Rokhaya
Dakar, Sénégal - Bureaux commerciaux
- Dakar · Abidjan · Libreville
- Téléphone
- +221 77 865 91 68 · +33 6 89 35 73 85
- Courriel
- contact@khemisi.com
- Site internet
- https://www.khemisi.com
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site, au sens des dispositions applicables aux services de communication au public en ligne, est Monsieur Christian Nanitelamio, en sa qualité de gérant et représentant légal de Mosa Tech SARL.
Toute demande relative au contenu éditorial du Site peut lui être adressée par courriel à contact@khemisi.com ou par voie postale à l'adresse du siège social mentionnée à l'article 1.
Hébergement
Le Site et l'infrastructure du Service sont hébergés par :
- Société
- OVH SAS
- Forme
- Société par actions simplifiée
- RCS
- Lille Métropole 424 761 419
- Siège social
- 2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France - Téléphone
- +33 9 72 10 10 07
- Site
- https://www.ovhcloud.com
Les centres de données utilisés sont situés au sein de l'Union européenne. Les modalités de traitement et de transfert des données à caractère personnel sont précisées dans la Politique de confidentialité.
Accès au Site et au Service
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les coûts liés à cet accès (matériel, connexion, abonnement opérateur) demeurent à la charge exclusive de l'utilisateur.
L'accès au Service Khemisi, en sa qualité de logiciel professionnel de gestion d'officine, est subordonné à la souscription d'un abonnement dans les conditions définies aux Conditions générales d'utilisation et d'abonnement.
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité du Site et du Service vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Il se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d'interrompre, de suspendre ou de modifier l'accès au Site ou au Service pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site et le Service — incluant notamment l'architecture, le code source et objet, les interfaces, les textes, les chartes graphiques, les illustrations, les bases de données, les modèles de documents, les algorithmes et plus généralement toute création susceptible de protection — est la propriété exclusive de Mosa Tech SARL ou de ses concédants. Ces éléments sont protégés par les législations applicables en matière de propriété littéraire et artistique, notamment par les dispositions de l'Annexe VII de l'Accord de Bangui révisé portant sur les œuvres littéraires et artistiques au sein de l'espace OAPI.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des éléments du Site ou du Service sans l'autorisation écrite préalable de Mosa Tech SARL est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
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Marques et signes distinctifs
La marque Khemisi, son logotype et plus généralement l'ensemble des signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de Mosa Tech SARL. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdit sans autorisation écrite préalable.
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Données à caractère personnel
Le Site et le Service mettent en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le respect de la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel et des recommandations émises par la Commission de protection des données personnelles (CDP) du Sénégal.
Les conditions de collecte et de traitement de ces données, les finalités poursuivies, les durées de conservation ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées sont décrits de manière détaillée dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit sénégalais, ainsi que, en matière commerciale, par les Actes uniformes de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des juridictions de Dakar, Sénégal.
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du Site, l'utilisateur peut adresser sa demande :
- par courriel à contact@khemisi.com ;
- par téléphone au +221 77 865 91 68 ou au +33 6 89 35 73 85 ;
- par voie postale à l'adresse du siège social mentionnée à l'article 1.